Stop à la violence
Publié le 18/11/2022
Découvrez ci-dessous le Communiqué Officiel de la Ligue Centre-Val de Loire de Football concernant les différents faits de violence sur nos terrains.
La Ligue Centre-Val de Loire de Football a décidé de rappeler les sanctions encourues en cas d’infraction commise à l’encontre d’un officiel. Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des sanctions sportives et pénales.
1. Les sanctions pénales
Rappel :
Art. L. 223-2 du Code du Sport : « Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d’une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles. »
Nota bene :
En plus des sanctions encourues au plan pénal, la commission des infractions ci-avant rappelées entraîne généralement la mise en œuvre d’une action civile, visant à réparer le dommage causé à la victime.
2. Les sanctions sportives
Elles sont prévues par le barème disciplinaire adopté par la F.F.F. et par le Barème disciplinaire aggravé adopté par le Comité de Direction de la Ligue Centre-Val de Loire de Football.
