Extrait du PV du CD du 29.05.2021 – additif
Publié le 14/06/2021
Application des décisions fédérales relatives à la configuration des championnats départementaux, au Statut de l’Arbitrage et aux sanctions disciplinaires
CHAMPIONNATS
Le Comité Directeur,
- reprenant les orientations approuvées par le Comité de Direction de la Ligue en sa réunion du 10 mai 2021 en adéquation avec la décision du COMEX du 24 mars 2021 sur l’arrêt de tous les championnats régionaux et départementaux,
décide dans le but de préparer d’ores et déjà la structure de ses championnats 2021/2022 :
- que toutes les décisions prises précédemment (notamment PV du CD…..) pour un retour progressif à la normale du nombre de poules et du nombre d’équipes par poules pour tous les niveaux des championnats régionaux sont reportées d’un an,
- que l’ensemble des poules régionales édictées en juillet 2020 pour la saison 2020/2021 sont reconduites à l’identique, ce qui ne veut pas dire que la reprogrammation des matches sera forcément identique.
se réserve néanmoins le droit de modifier ces poules à la marge, notamment si :
- il y a nécessité de compléter (voire de réduire) les poules d’un même niveau départemental du fait de la défection d’une ou plusieurs équipes. NB : Lorsque qu’une équipe demandant à ne pas repartir en 21/22 dans le championnat où elle était inscrite en 20/21, elle sera automatiquement remplacée par son équipe placée au niveau inférieur (l’équipe 2 devient l’équipe 1),
- il y a accord entre 2 clubs pour intervertir leurs équipes entre 2 poules d’un même niveau départemental dans un souci de limiter les déplacements,
En aucun cas, une poule départementale comportant un nombre d’équipes excédentaire par rapport au nombre d’équipes prévu en temps normal par les Règlements du District ne pourra être complétée (exemple des poules de 13 ou 14).
Pour ce qui concerne la composition des championnats générationnels pour la saison 2021/2022, la Ligue Centre Val de Loire proposera lors de son Assemblée Générale du 12 juin prochain une nomenclature adaptée, qui, si elle est approuvée, sera suivie d’effets induits sur les compétitions départementales de jeunes des Districts.
Le Comité Directeur charge les services administratifs du District et la Commission Départementale Sportive et des calendriers de mettre en œuvre les décisions fédérales évoquées ci-avant.
STATUT DE L’ARBITRAGE
Le principe directeur de faire preuve de bienveillance vis-à-vis du club qui a entrepris les démarches pour continuer à être en règle, ou pour se mettre en règle lorsqu’il était en infraction, ayant été adopté par le COMEX, les différents cas de figure sont exposés ci-après (cf PV du COMEX du 06/05/2021) :
- Situation d’infraction des clubs:
« Lorsque le club a inscrit à une ou plusieurs formations le nombre d’arbitre(s) nécessaire afin d’être en règle pour la saison en cours, mais que cette formation n’a pu aller à son terme du fait de la crise sanitaire, alors il sera malgré tout considéré comme étant en règle vis à vis du Statut de l’Arbitrage pour la saison 2020/2021.
A l’inverse, lorsque le club n’a pas inscrit à une ou plusieurs formations le nombre d’arbitre(s) nécessaire afin d’être en règle pour la saison en cours, alors il débutera la saison 2021/2022 dans la situation dans laquelle il se trouvait à l’issue de la saison 2019/2020.
Chaque instance reste libre d’organiser des sessions de formation d’ici le 30 juin 2021, afin de permettre aux clubs de se mettre en règle pour la saison en cours.
A ce titre, comme communiqué sur le site internet du District, des formations initiales à l’arbitrage seront organisées sur le département du Loiret, sous l’égide de l’IR2F, à Chilleurs aux Bois les samedis 12, 19 et 26 juin prochains.
- Modifications de certaines Dates :
« Concernant le calendrier relatif au Statut de l’Arbitrage pour la saison 2021/2022, les trois dates suivantes sont modifiées :
- la date du premier examen de la situation des clubs est repoussée du 31 janvier au 31 mars 2022,
- la date limite de publication de la liste des clubs en infraction est repoussée du 28 février au 30 avril 2022,
- la date du second examen de la situation des clubs (avec vérification du nombre de matchs effectués par les arbitres) est repoussée du 15 février au 30 juin 2022.
Le Comité Directeur charge les services administratifs du District et la Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage de mettre en œuvre les décisions fédérales évoquées ci-avant.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Extrait du Procès-verbal de la réunion du COMEX du 06/05/2021 :
« Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en matchs et les licenciés suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020/2021, dans la limite de 6 matchs.
Afin de tenir compte du fait que certains championnats ne seront pas concernés par la saison blanche, cette dispense d’exécution de peine s’appliquera, à compter de la saison 2021/2022, de la manière suivante :
- Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020/2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs,
- Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été maintenu en 2020/2021 (L1, L2, N1, D1 Féminine, D1 Futsal), sa suspension doit alors être purgée, avec cette équipe, selon les modalités habituelles de purge définies à l’article 226 des Règlements Généraux de la FFF, sans dispense d’exécution.
En ce qui concerne la purge de ce licencié avec une autre équipe de son club, évoluant dans un championnat qui a été arrêté en 2020/2021, il y a lieu d’appliquer la dispense d’exécution de la peine fixée ci-avant.
Il est également précisé, comme la saison dernière, que :
- la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux,
- la dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020/2021 restent donc à purger en 2021/2022). »
Le Comité Directeur charge les services administratifs du District et les Commissions Départementales de Discipline et d’Appel de Discipline de mettre en œuvre les décisions fédérales évoquées ci-avant.
ADDITIF concernant le Statut de l’Arbitrage :
Suite à la réunion du CD de la Ligue du 25/05/2021, il y a lieu de prendre en considération l’information ci-dessous :
- Les inscriptions aux sessions de formation à l’arbitrage à prendre en compte sont étendues aux sessions organisées par la Ligue et ses Districts jusqu’à la fin de la saison 2020-2021 et non pas aux seules sessions préalablement organisées et annulées dans la saison comme stipuler dans le compte-rendu du Comex et cela afin de permettre de prendre en compte un nombre plus important de candidatures à l’arbitrage et de permettre à un plus grand nombre de clubs de se mettre en adéquation avec le
- En conséquence, seront pris en compte par les Commissions Départementales et Régionales pour les infractions ou non au statut de l’arbitrage au 30 juin 2021, les candidats qui auront suivi les 3 sessions de formation et réussi l’examen théorique avant cette date.
